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MarMars 2010: Le président Sarkozy recule pour mettre en place  son projet, demandant au préalable une harmonisation européenne afin de ne pas mettre en péril la compétitivité de nos entreprises. taca préconise de reprendre le projet à la base et d'etre beaucoup plus ambitieux et déterminé.

Mise à jour du 30 décembre 2009, au lendemain du rejet du projet de taxe carbone par le Conseil Constitutionnel.

Beaucoup des motifs de rejets se retrouvent dans les reserves soulignées par taca depuis la conférence Rocard des experts, et en particulier l'exemption emblématique du transport aérien.

Repartir sur des bases plus volontaristes et plus équitables est certainement une bonne chose, il faut aussi se dépecher car l'urgence climatique est là encore plus évidente après l'échec de Copenhague.

Téléchargez ici le communiqué de presse de taca apres le rejet par le Conseil Constitutionnel.

Une autre façon de voir les choses, en déclinant un excellent dessin d'Anderson paru dans le Huston Chronicle:


RAPPEL DE SEPTEMBRE 2009 APRES LA CONFERENCE ROCARD:

L'association taca a pour objectif de mobiliser les citoyens contre le changement climatique et de promouvoir la mise en place d'un signal-prix avec redistribution.

http://taca.asso-web.com et http://taxecarbone.info

1°) Un premier pas pertinent, historique en France.

          L’association taca prend acte de la volonté du gouvernement de mettre en place un dispositif fiscal dit de taxe carbone, dispositif sans précédent, difficile à défendre dans un contexte de méfiance vis-à-vis de toute nouvelle taxe.

          Les compensations proposées dans le projet du gouvernement traduisent la volonté d’éviter une pression trop forte sur certaines catégories de la population.

2°) Des réserves de taille.

a)   Sur la base des déclarations du Président de la République, il ressort que le taux initial retenu de 17€ par tonne de C0₂ est à peine la moitié de ce que la conférence de consensus avait très modérément établi comme nécessaire dans l’objectif du facteur 4. Ce taux (0,04€ par litre de carburant) est tout à fait insuffisant pour impulser le premier mouvement d’économie de carburant dès l’année à venir.

b)   La progression attendue pour la taxe carbone dans les années à venir n’a pas été abordée, ce qui laisse un point d’interrogation sur la montée en puissance de cet outil fiscal. Les Français sont en attente d’éclaircissements

c)   Nous faisons observer que l’argument avancé par le Président Sarkozy pour justifier le niveau de 17€ (égalité de l’effort entre particuliers et entreprises) sous-entend que le prix de marché de la tonne de C0₂ est un point de référence valable, ce dont il est plus que permis de douter ; les marchés ne sont pas du tout réputés pour leur clairvoyance dans la protection de l’environnement

3°) Des occasions manquées.

a)      Quid du transport aérien et de la taxation du kérosène ? Les déclarations faites ne font pas état d’une taxation de ce carburant, ce qui est difficilement justifiable, le transport aérien étant le mode de déplacement le plus émetteur de gaz à effet de serre par passager kilomètre. Renoncer à l’avion pour le train est emblématique du changement de comportement  recherché pour atteindre le facteur 4

b)      L’absence de taxation de l’électricité est aussi une occasion manquée : taxer l’électricité d’origine nucléaire est une nécessité pour empêcher le report excessif de la fourniture d’énergie vers cette forme d’énergie non renouvelable et dont les déchets sont problématiques.

c)      L’association s’interroge enfin sur l’opportunité de créer deux systèmes de compensation : baisse d’impôt ou sinon chèques verts pour ceux qui ne payent pas d’impôt. Le système simple c’est le cheque vert pour tous proposé par la Fondation Nicolas Hulot qui entérine le principe du droit pour chaque citoyen à la même allocation carbone garantie.

Après la conférence d'experts de Michel Rocard sur la Contribution climat énergie (le 2 et 3 juillet, au cours de laquelle 3 tacains ont parlé au nom du climat, le grand oublié de beaucoup de participants), un débat s'est largement ouvert dans les médias sur les modalités d'application de la taxe carbone.

Au coeur du débat : la redistribution.

Pour cette conférence, nous avons envoyé (fin juin) un communiqué (téléchargeable ici), dûment validé par le Conseil d'Administration, qui résume la position de taca  sur ce projet de Taxe Carbone.

Voici dans Le Monde du 30 juillet, l'entretien avec Thomas Piketty, jeune et brillant économiste, dont les propos expriment parfaitement l'analyse de taca :

"La taxe carbone ne fera consensus que si l'Etat redistribue ses recettes"

Le projet de taxe carbone s'annonce-t-il différent des autres impôts ?

En principe, une "taxe carbone" réussie se distingue de la fiscalité verte à l'ancienne par le fait qu'elle est entièrement guidée par des objectifs écologiques cohérents, et non par des considérations budgétaires et politiques. Mais pour l'instant, on a du mal à comprendre en quoi les projets évoqués vont vraiment révolutionner la fiscalité écologique existante.

Il existe ainsi depuis 1948 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), qui dépasse 50 centimes d'euro par litre d'essence. Le rapport Rocard préconise la première année une taxe carbone de 32 euros par tonne de CO₂ émise, ce qui se traduirait pour l'essence par une taxe additionnelle de 7 centimes par litre. C'est sans doute une bonne chose, mais est-ce vraiment révolutionnaire ? Sans un réel effort pédagogique, les gens auront le sentiment qu'on invente une nouveau concept grandiose pour faire passer une bonne vieille augmentation de la TIPP, comme il y en a eu des dizaines depuis des décennies pour boucher les trous des finances publiques et financer les priorités politiques du moment.

Le niveau de la taxe carbone projeté vous paraît-il assez élevé ?

Christine Lagarde a jugé ce matin sur France Inter ce montant “trop élevé”. Je ne suis pas spécialiste de ces sujets, mais j'ai du mal à croire qu'une taxe additionnelle de 7 centimes par litre va véritablement changer les comportements. Quant à l'augmentation prévue d'ici 2030, avec un prix de la tonne de C0₂ passant de 32 à 100 euros, elle correspond, si je comprends bien, à une taxe additionnelle d'un peu plus de 20 centimes par litre d'essence en 2030. Je peux me tromper, mais il ne me semble pas qu'on va changer de civilisation avec un tel instrument. La hausse prévue n'est d'ailleurs sans doute pas très éloignée de celle appliquée ces dernières décennies. La montagne a accouché d'une souris... et en plus, d'une souris qui fait peur !

Si l'on souhaite véritablement changer les comportements, il faudrait sans doute envisager une progression beaucoup plus forte des prix de l'énergie, mais avec une très grande transparence sur la redistribution intégrale aux ménages des recettes ainsi collectées, ce qui n'est pas du tout le cas dans les projets actuels.

Le gouvernement parle plutôt de maintenir les prélèvements obligatoires constants. M^me Lagarde a estimé qu'il “faut diminuer en parallèle quelque chose qui n'a pas beaucoup de sens économiquement. On peut penser aux taxes sur les entreprises, aux charges sociales”. Qu'en pensez-vous ?

Consacrer les recettes de la taxe carbone à des baisses en faveur des entreprises, notamment à celle de la taxe professionnelle souhaitée par Nicolas Sarkozy, constituerait une véritable provocation. Les industries les plus polluantes seront en effet exonérées de la taxe carbone, au motif qu'elles sont déjà soumises aux quotas européens d'émissions de gaz à effet de serre. Or, jusqu'en 2013 au moins, elles ont seulement à payer quand elles dépassent les quotas qui leur ont été fixés : elles ont obtenu gratuitement les quotas initiaux. Elles bénéficeraient donc du produit de la taxe carbone sans rien payer ! Le gouvernement prend le risque de décrédibiliser une belle idée.

Vous suggérez plutôt une redistribution des recettes sous la forme de “chèques verts” déjà évoqués, aux particuliers ?

Une redistribution serait la seule façon d'obtenir un consensus sur la hausse des prix de l'énergie et de rompre avec la fiscalité existante. Le point essentiel est que le montant du chèque vert doit être indépendant de la taxe carbone payée par chacun : il serait probablement forfaitaire, les petits consommateurs y gagneraient donc, tandis que les gros consommateurs toucheraient moins que ce qu'ils ont payé en taxe carbone. Même si quelqu'un a payé 100 euros en taxe carbone et touche la même chose en chèque vert, il verra que le prix de l'énergie augmente relativement à celui des autres biens, que son pouvoir d'achat global ne baisse pas et que ces 100 euros peuvent être utilisés pour d'autres dépenses.

Faut-il comme le préconise Michel Rocard que les plus aisés ne bénéficient pas de ce chèque, et que son montant soit plus élevé si vous vivez par exemple en milieu rural, sans accès aux transports en commun ?

Je suis partisan d'une redistribution sociale, mais les premières pistes manquent de précision, et cela paraît compliqué. J'ai peur que l'on cherche surtout à enterrer l'idée d'une redistribution intégrale des recettes aux ménages.

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Enfin, il faut noter  l'évolution de la position du rapporteur Michel Rocard. A l'ouverture de la conférence, Rocard reflétait strictement la position du gouvernement; "cette taxe carbone constitue une charge supplémentaire qui doit être compensée par un allègement globalement équivalent d'impôt s pour ne pas grever le pouvoir d'achat des français ni la compétitivité des entreprises". 

En présentant le résultat de ses travaux Rocard considère que la redistribution (ou chèque vert) constitue une solution politiquement habile et efficace (plutôt que des allègements d'impots). C'est bien le point de vue de taca.

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